Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 13 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas le 24 juin 2000 :

    Site : salle d'exposition, mairie, 76430 Saint-Romain-de-Colbosc ;

    Puissance : 100 W ;

    Fréquence : 107,4 MHz.