Arrêté du 15 juillet 1998 relatif au programme de sciences économiques et sociales de la classe terminale de la série économique et sociale

Version INITIALE

NOR : MENE9801883A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985 ;

Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée sur l'éducation ;

Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 1993 relatif au programme de sciences économiques et sociales de la classe de première de la série ES ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 juin 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le programme de sciences économiques et sociales de la classe de terminale de la série économique et sociale (ES) est fixé à l'annexe I du présent arrêté.

  • Art. 2. - La liste des savoir-faire applicables à des données quantitatives exigibles à l'épreuve de sciences économiques et sociales du baccalauréat de la série ES est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1998-1999.

    A compter de cette date, toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

  • Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 10 septembre 1998, vendu au prix de 14 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

    L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

Fait à Paris, le 15 juillet 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

B. Toulemonde

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