Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« L'évaluation du nombre de foyers allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) de chacun des départements d'outre-mer dont le revenu minimum d'insertion est compris entre le montant maximum de cette allocation et celui applicable en métropole ainsi que la contribution de l'Etat aux actions d'insertion définies à l'article 2 du décret du 20 janvier 1989 susvisé sont fixées forfaitairement à 6,4 % de l'effectif total des allocataires connus. »

Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Chaque foyer évalué ainsi qu'il précède est réputé justifier une contribution à l'insertion égale à la moitié de la contribution moyenne du département considéré.

« La masse financière annuelle, correspondant aux effectifs de foyers définis à l'article 1er, consacrée par l'Etat aux actions d'insertion dans le département est égale à :

« C = (EJ x 0,064 x CMJ/2 x 6) + (ED x 0,064 x CMD/2 x 6)

où

« C : contribution pour chaque département ;

« EJ : effectif des allocataires pour le dernier mois de juin connu ;

« ED : effectif des allocataires pour le dernier mois de décembre connu ;

« CMJ : contribution moyenne de l'Etat aux actions d'insertion au dernier mois de juin connu ;

« CMD : contribution moyenne de l'Etat aux actions d'insertion au dernier mois de décembre connu. »

Art. 3. - Le délégué interministériel au revenu minimum d'insertion, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.