Art. 1er. - Les dispositions des deux avenants de campagne conclus le 9 janvier 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », figurant en annexe (1) au présent arrêté et relatifs à :

- l'extension du champ d'application de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins d'appellations d'origine contrôlées, aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Péray » et « Tavel » ;

- la fixation d'une cotisation interprofessionnelle concernant les appellations d'origine contrôlées « Saint-Péray » et « Tavel »,

sont étendues pour la campagne 1997-1998 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Les textes des avenants peuvent être consultés :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt du Rhône, du Gard, de l'Ardèche, de Vaucluse, de la Drôme et de la Loire ;

- au siège du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et « Vallée du Rhône », maison des vins, 6, rue des Trois-Faucons, 84000 Avignon.