Art. 1er. - L'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul (Association de collectivités territoriales) en tant que conservatoire botanique national est renouvelé jusqu'au 17 mai 2001 sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Art. 2. - L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :

Région Nord - Pas-de-Calais (Nord, Pas-de-Calais) ;

Région Picardie (Aisne, Oise, Somme) ;

Région Haute-Normandie (Eure, Seine-Maritime).

Art. 3. - L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).

Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Ce cahier des charges annexé au présent arrêté peut être consulté au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages) ainsi qu'au centre régional de phytosociologie de Bailleul (Nord).