Arrêtés du 23 janvier 1998 acceptant la renonciation à des concessions de mines

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 23 janvier 1998, la renonciation à la concession de mines de charbon dite « Concession de Saint-Chamond » portant sur partie du territoire du département de la Loire est acceptée.

    En conséquence, il est mis fin à la concession et le gisement correspondant replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.