Arrêté du 30 mars 1998 autorisant la Compagnie nationale Air France à participer à la création de la société par actions simplifiée Géonis et à céder des actions au groupe SITA
NOR : EQUA9800427A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA9800427A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.