Arrêté du 26 septembre 1997 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F, de pièces commémoratives de 100 F et de pièces commémoratives de 10 F (rectificatif)
NOR : ECOT9716259Z
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOT9716259Z
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.