Arrêtés du 16 mars 1998 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820166A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1998, Mme Alaïmo (Carole, Brigitte), épouse Gennin, est nommée huissier de justice à la résidence de Mauléon (Deux-Sèvres), en remplacement de Mme Barussaud (Chantal, Renée), épouse Moureau, démissionnaire.