Arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de conseil en organisation et gestion de patrimoine, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

Version INITIALE

NOR : JUSC9820149A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de conseil en organisation et gestion de patrimoine, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973, est fixée ainsi qu'il suit :

    I. - Titulaires

    Président :

    M. Aynes (Laurent), professeur des universités à Paris-I.

    Membres :

    Mme Faucheux-Bureau (Madeleine), magistrat honoraire ;

    Me Giray (Michel), notaire à Paris.

  • II. - Suppléants

    Président :

    M. Delebecque (Philippe), professeur des universités à Paris-I.

    Membres :

    Mme Ceccaldi (Sylvie), magistrat à l'administration centrale de la justice ;

    Me Charlin (Jacques), notaire à Lyon.