Arrêté du 16 décembre 1997 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

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NOR : ECOB9760050A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-6,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentants du ministre chargé de l'économie :

    - le directeur du Trésor ou son représentant ;

    - le directeur de la prévision ou son représentant.

  • Art. 2. - Sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentants du ministre chargé du budget :

    - le directeur du budget ou son représentant ;

    - le directeur de la comptabilité publique ou son représentant ;

    - le sous-directeur chargé de la 6e sous-direction à la direction du budget ou son représentant.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 1997.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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