Arrêté du 17 décembre 1997 relatif à la suppression d'un office (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 décembre 1997 :

    La démission de M. Leleux (Henri, Eugène, Paul), notaire à la résidence du Catelet (Aisne), est acceptée ;

    L'office de notaire à la résidence du Catelet (Aisne) dont était titulaire M. Leleux (Henri, Eugène, Paul) est supprimé ;

    M. Chevallier (Philippe, Gabriel, Paul), notaire à la résidence de Beaurevoir (Aisne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;

    M. Chevallier (Philippe, Gabriel, Paul), notaire à la résidence de Beaurevoir (Aisne), est autorisé à ouvrir un bureau annexe au Catelet (Aisne), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.