Arrêtés du 16 décembre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1997, Mme Meunier (Sophie, Jacqueline), épouse Goineau, est nommée notaire à la résidence de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (Isère), en remplacement de Mme Benoit (Marie, Josèphe), épouse Touzet, démissionnaire.