Arrêté du 4 décembre 1997 complétant l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

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NOR : AGRA9702413A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est complétée comme suit :

    « Agent comptable de l'agence comptable regroupant l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon et l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

    « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Bordeaux-Blanquefort, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ;

    « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Rennes-Le Rheu, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ;

    « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local de Clermont-Ferrand - Marmilhat, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique ;

    « Gestionnaire administratif et financier de l'établissement public local d'Angers-Le Fresne, chargé de fonctions de conseil et d'expertise auprès de l'autorité académique. »

  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

C. Galliard de Lavernée

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