Arrêtés du 28 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1998 :

    M. Bonnet (Jean-François, Marie, Charles) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bourcier de Carbon de Previnquieres, Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquieres et Jean-Noël Champagne, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;

    La raison sociale de la société Alain Bourcier de Carbon de Previnquieres, Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquieres et Jean-Noël Champagne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Bourcier de Carbon de Previnquieres, Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquieres, Jean-Noël Champagne et Jean-François Bonnet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».