Arrêtés du 28 janvier 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 1998 :

    M. Clement (Philippe, Georges) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Thomain, Bernard Magnan et Michel Chene, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Avertin (Indre-et-Loire) ;

    Le retrait de M. Thomain (Jean, Gaston, Léon), notaire associé, membre de la société Jean Thomain, Bernard Magnan et Michel Chene, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean Thomain, Bernard Magnan et Michel Chene, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Magnan, Michel Chene et Philippe Clement, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».