Arrêté du 24 décembre 1997 fixant les montants de la taxe perçue sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole

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NOR : ECOI9700801A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265 à 267 bis ;

Vu le décret no 97-1182 du 24 décembre 1997 instituant une taxe sur certains produits pétroliers et sur le gaz naturel au profit de l'Institut français du pétrole,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Les montants de la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole sont fixés conformément au tableau ci-après :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 299 du 26/12/1997 page 18872

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    Sont également passibles de la taxe les autres produits pétroliers inscrits à l'annexe du présent arrêté, qui sont assimilés, pour l'application du tarif de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, à l'un des produits mentionnés ci-dessus.

  • Art. 2. - L'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les taux de la taxe perçue au profit de l'Institut français du pétrole est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1998.

  • Art. 4. - Le directeur du budget, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 299 du 26/12/1997 page 18872

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Fait à Paris, le 24 décembre 1997.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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