Arrêtés du 13 janvier 1998 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1998, sont désignés pour exercer, jusqu'au 31 décembre 1999, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

    Cour d'appel de Papeete

    Tribunal pour enfants de Raïatea

    Assesseur titulaire : Mme Pita (Pauline), épouse Tavita.

    Assesseur suppléant : M. Rongomate (Augustin).