Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 1998, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal pour enfants de Digne

Assesseur suppléant :

M. Tordjman (Patrice).

Tribunal pour enfants de Marseille

Assesseur titulaire :

M. Zattara (Joël).

Tribunal pour enfants de Nice

Assesseur titulaire :

M. Ferrand (Jean-Pierre).

Assesseurs suppléants :

Mme Lafuma (Martine), épouse Maisonobe ;

Mme Tomatis (Suzanne), épouse Moliner.

Tribunal pour enfants de Tarascon

Assesseur titulaire :

M. Chicco (Jean-Yves).

Assesseurs suppléants :

M. Leca (Christian) ;

M. Roux (Jérôme).

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Lyon

Assesseur suppléant :

Mme Bayzelon (Anne).

Cour d'appel de Rouen

Tribunal pour enfants de Rouen

Assesseur suppléant :

M. Girard (Rémy).

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs suppléants :

Mme Colas (Geneviève) ;

Mme Buzy-Debat (Marie-Chantal).