Arrêté du 7 janvier 1998 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 janvier 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française des équipes Saint-Vincent », dont le siège est à Paris (6e), 67, rue de Sèvres.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.