Arrêtés du 7 novembre 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 1997 :
    La démission de Mme Etienne (Micheline), notaire à la résidence de Craon (Mayenne), est acceptée ;
    Mme Pujol (Claire, Marie-Gilberte, Alberte), épouse Taumais, est nommée notaire à la résidence de Craon (Mayenne), en remplacement de Mme Etienne (Micheline).