CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

NOR : CSAX9701636S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-605 du 27 août 1996 autorisant la SARL Intercom 13 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Star MPM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 96-605 du 27 août 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : lieudit Le Petit Sanguin, 13240 Septèmes-les-Vallons.
    < < Altitude du site : 544 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 564 mètres.
    < < Puissance (PAR) : 4 kW.
    < < Contraintes :
    < < 400 W dans le secteur d'azimut 280o/290o ;
    < < 40 W dans le secteur d'azimut 300o/60o. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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