CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-785 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio chrétienne de Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Savoie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe V à la décision no 95-785 du 19 décembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : site TDF, fort du Sappey, 73500 Saint-André.
    < < Altitude du site : 1 706 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 1 721 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges