Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997, Mlle Vigneau (Emmanuelle), agent administratif de 2e classe,
    est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Larrayadieu.