Arrêtés du 27 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1997 :
    Mme Pate (Emmanuelle), épouse Marot, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 13 octobre 1997, nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Joigny, en remplacement de Mme Nicole ;
    Mlle Vezard (Nathalie), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 13 octobre 1997, maintenue dans les fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Joigny.