Décret du 3 février 2000 abrogeant le décret du 6 juillet 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Ennery-Hérouville traversant le département du Val-d'Oise
NOR : ECOI0020012D