Arrêtés du 20 octobre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 octobre 1997 :
    Le retrait de M. Brenner (Philippe), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Brenner et Jean-Gilles Quentric, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brest (Finistère), est accepté ;
    La raison sociale de la société Philippe Brenner et Jean-Gilles Quentric,
    notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Gilles Quentric, notaire,
    associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.