Arrêté du 17 octobre 1997 portant nomination dans le jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1997, la composition du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice prévu à l'article 19 du décret no 75-770 du 14 août 1975 est modifiée comme suit :

    Membre suppléant


    Mlle Duru (Sabine), clerc d'huissier de justice à Paris, en remplacement de M. Vankemmel (Stéphane).