Arrêtés du 5 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720546A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1997 :
    Le retrait de M. Bihin (Maurice, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Bihin et Lionel Bihin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mouzon (Ardennes), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Bihin et Lionel Bihin, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Lionel Bihin,
    notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.