Arrêtés du 5 août 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720544A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1997 :
    Le retrait de M. Bouscarle (Gilbert, Marie, Théophile), notaire associé,
    membre de la société civile professionnelle Gilbert Bouscarle et Jean-Paul Montagnier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gilbert Bouscarle et Jean-Paul Montagnier, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Paul Montagnier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.