CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-210 du 21 mai 1997 modifiant la décision no 96-237 du 7 mai 1996 autorisant la SARL Média Franche-Comté à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Besançon

Version INITIALE

NOR : CSAX9701210S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 96-237 du 7 mai 1996 autorisant la SARL Média Franche-Comté à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Besançon ; Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 96-237 du 7 mai 1996 susvisée est modifiée comme suit :
    < < Site d'émission : rue du Petit-Chaudanne, 25000 Besançon.
    < < Altitude du site : 368 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne : 388 mètres.
    < < Puissance (PAR) : 500 W.
    < < Contraintes : néant. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 1997.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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