Art. 1er. - Le montant de la taxe perçue pour toute demande d'autorisation administrative d'exploitation d'eau minérale naturelle, d'industrie d'embouteillage ou d'établissement thermal, prévue par l'article 21 de la loi du 4 janvier 1993 susvisée, est fixé à 32 000 F si l'expertise nécessite la réalisation d'analyses sur place, notamment pour les eaux sulfurées et eaux gazeuses, et à 27 000 F dans les autres cas. Toutefois, ce montant est ramené respectivement à 26 000 F et 21 000 F par demande lorsque le dossier comporte plusieurs demandes présentées conjointement.

Art. 2. - Le montant de la taxe perçue pour toute demande d'expertise d'un matériau placé au contact d'une eau préemballée est fixé à 10 000 F.

Art. 3. - Le montant de la taxe perçue pour toute demande d'expertise de la composition d'une eau est fixé ainsi qu'il suit, en fonction de la nature de la prestation demandée :
1o Analyse bactériologique : 600 F ;
2o Recherche de légionelles : 1 700 F ;
3o Recherche de légionelles avec analyse des paramètres simples de l'eau : 1 800 F ;
4o Analyse des caractéristiques physico-chimiques principales : 1 600 F ;
5o Analyse des éléments organiques : 5 400 F ;
6o Analyse des caractéristiques physico-chimiques avec recherche détaillée d'éléments minéraux : 4 200 F ;
7o Analyse des caractéristiques physico-chimiques avec recherche détaillée d'éléments minéraux et organiques : 9 600 F ;
8o Analyse bactériologique et des caractéristiques physico-chimiques principales : 2 200 F ;
9o Analyse bactériologique et des caractéristiques physico-chimiques avec recherche d'éléments minéraux : 4 800 F ;
10o Analyse bactériologique et des caractéristiques physico-chimiques avec recherche d'éléments minéraux et organiques : 10 200 F.
Les paramètres mesurés dans le cadre des analyses ci-dessus mentionnées sont définis en annexe au présent décret.

Art. 4. - Le décret no 93-1324 du 20 décembre 1993 relatif au montant de la taxe instituée par l'article 21 de la loi no 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament est abrogé.

Art. 5. - Le ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

PARAMETRES MESURES

I. - Bactériologie

Dénombrement des bactéries aérobies revivifiables à 22 oC.
Dénombrement des bactéries aérobies revivifiables à 37 oC.
Coliformes thermotolérants.
Spores de bactéries anaérobies sulfito-réductrices.
Streptocoques fécaux.
Pseudomonas aeruginosa.

II. - Physico-chimie

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: :
: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0247 du 23/10/97 :
: Page 15420 a 15422 :
: :
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