Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu le code de la famille et de l'aide sociale, et notamment l'article 93 ;
Vu le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs :
Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ; Vu l'arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement ;
Vu l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs,
Arrête :
Vu le code de la famille et de l'aide sociale, et notamment l'article 93 ;
Vu le décret no 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs :
Vu le décret no 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ; Vu l'arrêté du 20 mars 1984 portant réglementation des centres de loisirs sans hébergement ;
Vu l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs,
Arrête :
Fait à Paris, le 25 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse
et de la vie associative,
J. Balavoine