Arrêté du 29 avril 1997 relatif au budget de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction pour l'année 1997

Version INITIALE

NOR : LOGC9700018A

  • Par arrêté du ministre délégué au logement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 29 avril 1997, l'état prévisionnel de recettes et de dépenses pour l'année 1997 de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction est approuvé.
    Les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement sont arrêtées respectivement à 47 527 000 F et 47 495 100 F.
    Les recettes et les dépenses de la section d'investissement sont arrêtées respectivement à 2 170 000 F et 1 631 000 F.