Arrêté du 21 avril 1997 portant nomination et remplacement de commissaires du Gouvernement (instances régionales de l'ordre des experts-comptables)

Version INITIALE

NOR : BUDL9700068A

  • Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 avril 1997 :
    M. Wacongne (Alain) est nommé, en remplacement de M. Odru (Pierre),
    commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bordeaux-Aquitaine, avec effet au 1er octobre 1997 ;
    M. Cuvilliez (Gaston) est nommé, en remplacement de M. Mitja (Louis),
    commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'ordre des experts-comptables de la Guyane, avec effet au 16 juin 1997.