Arrêtés du 7 mai 1997 relatifs à des régies d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF9701501A

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 mai 1997 et à compter de la même date, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction du commissariat de la marine à Dakar (Sénégal) est fixé à 450 000 F.
    L'arrêté du 30 mai 1984 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de la direction du commissariat de la marine à Dakar (Sénégal) est abrogé.