Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9721779S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mars 1997, l'arrêté du 12 août 1996 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande d'autorisation par le centre hospitalier privé des Yvelines, à Sartrouville, d'un centre de dialyse de 9 postes dont 1 d'entraînement, est confirmé.