Arrêté du 6 mai 1997 fixant les dates des élections des conseils d'administration des caisses de base relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et des professions industrielles et commerciales

Version INITIALE

NOR : TASS9721635A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 6 mai 1997 :
    La date des élections pour le renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales est fixée au 1er décembre 1997.
    La date des élections pour le renouvellement général des conseils d'administration des caisses de base relevant de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales est fixée au 8 décembre 1997.

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