Arrêtés du 20 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720378A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1997 :
    Le retrait de M. Barthen (Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Barthen et Marc Barthen, notaires associés,
    titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dole (Jura), est accepté ; La raison sociale de la société Joseph Barten et Marc Barthen, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Marc Barthen, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.