Arrêtés du 20 mai 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720374A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1997 :
    M. Boyer (Jacques, Claude) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Bringuier, Jean-Pierre Grau, Robert Soler et Pierre Gaubil, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;
    Le retrait de M. Grau (Jean-Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marcel Bringuier, Jean-Pierre Grau, Robert Soler et Pierre Gaubil, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Marcel Bringuier,
    Jean-Pierre Grau, Robert Soler et Pierre Gaubil, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Marcel Bringuier, Robert Soler, Pierre Gaubil et Jacques Boyer, huissiers de justice associés > >.