Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : TASH9721805S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 avril 1997, l'arrêté du 8 août 1996 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande déposée par les docteurs Apter-Bagur et Lepreux en vue de l'installation d'un scanographe dans les locaux de la clinique La Montagne,
    sise à Courbevoie (Hauts-de-Seine), est confirmé.