Arrêtés du 14 mai 1997 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EQUM9702131A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet exercées par M. Jean-Yves Perrot, conseiller référendaire à la Cour des comptes, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 1997.

Bernard Pons

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