Arrêté du 10 mars 1997 portant approbation de la deuxième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 1996 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole

Version INITIALE

NOR : AGRB9700647A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 mars 1997, la deuxième décision modificative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 1996 de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole est approuvée.