Arrêté du 16 juin 1997 portant publication du nom du candidat élu au Conseil supérieur des Français à l'étranger à l'issue du scrutin du 8 juin 1997

Version INITIALE

NOR : MAEF9710020A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 16 juin 1997, le nom du candidat élu au Conseil supérieur des Français à l'étranger dans la circonscription électorale de New Delhi, à l'issue du scrutin du 8 juin 1997, est : M. Forler (Achille).