Arrêtés du 17 juin 1997 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720438A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1997, M. Quatreboeufs (Franz, Jacques), est nommé notaire à la résidence de Douai (Nord), en remplacement de M. Caron (Claude, Lucien, Francis),
    démissionnaire.