Arrêtés du 17 juin 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720441A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1997 :
    M. Rasigade (Arnaud, Jean-Pierre, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Rasigade, notaire associé,
    titulaire d'un office notarial à la résidence de Pézenas (Hérault) ;
    La raison sociale de la société Jean-Marc Rasigade, notaire associé, est ainsi modifiée : < < Jean-Marc Rasigade et Arnaud Rasigade, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.