Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 209-11 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1991 portant agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale d'Orléans, sis au centre hospitalier régional d'Orléans, La Source, BP 6709, 45067 Orléans Cedex 2,
Arrête :
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 209-11 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1990 fixant le nombre de comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale dans chaque région ;
Vu l'arrêté du 6 mai 1991 portant agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale d'Orléans, sis au centre hospitalier régional d'Orléans, La Source, BP 6709, 45067 Orléans Cedex 2,
Arrête :
Fait à Paris, le 17 avril 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
A. Morel