Arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

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NOR : TASO9710635A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 95-1214 du 15 novembre 1995 relatif aux attributions du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions et départements ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère du travail et des affaires sociales compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en sa séance du 5 mai 1997,
Arrête :

  • Art. 1er. - Le service du financement, des affaires générales et de l'action territoriale est composé :
    - du département du financement et des affaires générales, comprenant :
    - la mission des ressources humaines ;
    - la mission des affaires financières ;
    - la mission de la logistique ;
    - la mission informatique ;
    - du département de l'animation et du suivi de l'action territoriale,
    comprenant :
    - la mission de l'action territoriale ;
    - la mission du contrôle de gestion ;
    - du département du Fonds social européen et des programmes communautaires.
  • Art. 2. - La sous-direction du développement de l'activité et de l'emploi comprend :
    - la mission de la promotion de l'emploi ;
    - la mission du développement de l'activité et de l'insertion professionnelle ;
    - la mission de l'emploi des personnes handicapées.


  • Art. 3. - La sous-direction de la formation tout au long de la vie comprend :
    - la mission du développement de la formation continue ;
    - la mission de l'orientation et de la validation ;
    - la mission de la promotion sociale.


  • Art. 4. - La sous-direction des formations en alternance et de l'insertion des jeunes comprend :
    - la mission des formations en alternance ;
    - la mission de l'insertion professionnelle des jeunes.


  • Art. 5. - La sous-direction des branches et des entreprises comprend :
    - la mission des interventions sectorielles ;
    - la mission des politiques de formation ;
    - la mission du Fonds national de l'emploi.


  • Art. 6. - La sous-direction des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :
    - la mission de l'indemnisation du chômage ;
    - la mission du marché du travail ;
    - la mission du marché de la formation.


  • Art. 7. - Le département de la communication et de la documentation comprend :
    - la mission de la communication ;
    - la mission de la documentation.


  • Art. 8. - Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 1997.

Jacques Barrot

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