Arrêtés du 2 avril 1997 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9700066A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 2 avril 1997, Mme Tholliez (Danièle), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 15 juin 1997.
    A la même date, l'intéressée est affectée à la cour administrative d'appel de Nantes.