- Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 28 mars 1997, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est fixée au 3 décembre 1997.
Les candidats à cet examen doivent déposer avant le 19 septembre 1997 inclus une demande de participation sur papier libre, accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :
- à la préfecture de police (direction de la circulation des transports et du commerce) s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;
- à la préfecture du département du lieu de leur résidence s'il s'agit de candidats résidant en province.
Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans les centres suivants :
Paris, Bordeaux, Lyon ;
Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion.
Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris-La Défense à compter du 2 mars 1998.
La nomination du président et des membres du jury sera fixée par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.
Arrêté du 28 mars 1997 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 1997
NOR : EQUS9700544A