Arrêté du 28 mars 1997 fixant les dates de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrrestres à moteur et désignant les centres d'examen pour la session de 1997

Version INITIALE

NOR : EQUS9700544A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 28 mars 1997, la date des épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur est fixée au 3 décembre 1997.
    Les candidats à cet examen doivent déposer avant le 19 septembre 1997 inclus une demande de participation sur papier libre, accompagnée des pièces énumérées à l'article 3 de l'arrêté du 23 août 1971 modifié :
    - à la préfecture de police (direction de la circulation des transports et du commerce) s'il s'agit de candidats résidant à Paris ;
    - à la préfecture du département du lieu de leur résidence s'il s'agit de candidats résidant en province.
    Les épreuves d'admissibilité se dérouleront dans les centres suivants :
    Paris, Bordeaux, Lyon ;
    Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne et Saint-Denis-de-la-Réunion.
    Les épreuves d'admission se dérouleront à Paris-La Défense à compter du 2 mars 1998.
    La nomination du président et des membres du jury sera fixée par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme.